
Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour:
Votre confiance compte plus que n’importe quel projet. Cette politique explique, en termes simples, quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits — en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), du droit grec et de la loi israélienne sur la protection de la vie privée, 5741-1981, telle que modifiée (y compris l’amendement n° 13).
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles traitées via modera-group.com est Modera Group, 2 Plateia Eleftherias, 73132 La Canée (Chania), Crète, Grèce, numéro fiscal EL802555027 (« Modera », « nous »).
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données, contactez-nous à support@modera-group.com ou au +30 698 392 4820. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données ; notre direction traite directement les questions de confidentialité.
2. En bref
- Nous n’utilisons ni cookies publicitaires, ni pixels de suivi, ni outils d’analyse tiers.
- Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais de données personnelles.
- Nos polices et nos images sont hébergées sur notre propre serveur : la simple visite du site n’envoie donc aucune donnée à Google ni à d’autres tiers.
- Les contenus externes comme Google Maps ne se chargent que si vous l’autorisez.
- Les cookies facultatifs restent désactivés tant que vous ne les activez pas, et nous respectons le signal Global Privacy Control.
- Les données de vos demandes servent uniquement à vous répondre et sont supprimées après 24 mois, sauf si nous travaillons ensemble.
3. Quelles données nous collectons
Les informations que vous nous fournissez. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous écrivez par e-mail, nous appelez ou nous contactez sur WhatsApp : vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, les détails de votre projet (type, service, fourchette de budget, stade d’avancement) et tout ce que vous choisissez d’écrire dans votre message, ainsi que la date et la langue de votre demande et une trace du consentement que vous avez donné.
Données techniques. Comme pour tout site web, notre serveur d’hébergement enregistre automatiquement des informations techniques de base lorsque des pages sont demandées : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur et page de provenance. Ces journaux serveur sont utilisés uniquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site, et sont supprimés ou renouvelés après une courte période.
Données stockées sur votre appareil. Nous enregistrons un petit nombre de réglages dans votre navigateur (vos choix de confidentialité, vos réglages d’accessibilité et — uniquement avec votre accord — votre langue). Vous trouverez les détails dans notre politique relative aux cookies.
Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données (comme la santé, la religion ou les opinions politiques) et vous demandons de ne pas nous en envoyer. Notre site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
4. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique
| Finalité | Données | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et préparer une proposition | Coordonnées et détails du projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b)) et votre consentement (art. 6(1)(a)) |
| Exécuter un contrat conclu avec vous | Coordonnées, détails du projet et informations de facturation | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) |
| Envoyer des informations occasionnelles, uniquement si vous l’avez accepté | Nom et adresse e-mail | Consentement (art. 6(1)(a)) ; en Israël, consentement au titre de la section 30A de la loi sur les communications |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Journaux serveur | Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) |
| Mémoriser votre langue ; charger les cartes | Stockage du navigateur, adresse IP (pour Google Maps) | Consentement (art. 6(1)(a)) et article 4(5) de la loi grecque 3471/2006 (ePrivacy) |
| Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables | Documents contractuels et de facturation | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Correspondance pertinente | Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) |
En vertu du droit israélien, vous n’êtes pas légalement tenu de fournir des données personnelles. Leur communication est facultative — toutefois, sans votre nom et un moyen de vous contacter, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
5. Qui reçoit vos données
Seules les personnes de Modera qui ont besoin de vos données pour vous aider peuvent y accéder. Nous ne partageons des données en dehors de Modera que dans les cas suivants :
- Hébergeur — notre site, notre formulaire de contact et notre messagerie fonctionnent sur les serveurs de notre hébergeur, Jetserver, situés en Israël, qui agit en tant que sous-traitant dans le cadre d’un accord de traitement des données.
- Google — uniquement si vous choisissez de charger la carte : Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer des cookies conformément à sa propre politique de confidentialité. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Conseillers professionnels et partenaires — avocats, comptables, ingénieurs ou notre partenaire stratégique Sivan Invest Group, uniquement lorsque cela est nécessaire pour votre projet et à votre connaissance.
- Autorités — lorsque la loi nous y oblige, par exemple les autorités fiscales ou les tribunaux.
Nous ne vendons jamais de données personnelles et ne les partageons jamais à des fins de publicité par des tiers.
6. Transferts internationaux
Notre hébergement est situé en Israël, pays dont la Commission européenne reconnaît qu’il assure un niveau adéquat de protection des données (décision d’adéquation 2011/61/UE, confirmée en 2024). Lorsque des données sont transférées vers d’autres pays situés hors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Combien de temps nous les conservons
- Demandes n’ayant pas abouti à un contrat : jusqu’à 24 mois, puis suppression.
- Dossiers clients et contractuels : pendant la durée du contrat puis aussi longtemps que l’exige le droit grec en matière fiscale, comptable et de construction (en général jusqu’à 10 ans).
- Consentement marketing : jusqu’à votre désabonnement ou au retrait de votre consentement.
- Journaux serveur : pendant une courte période à des fins de sécurité, puis suppression ou renouvellement.
- Choix de confidentialité enregistrés dans votre navigateur : 12 mois, après quoi nous vous les redemandons.
8. Vos droits
Selon la législation qui vous est applicable, vous avez le droit :
- d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d’en recevoir une copie ;
- de rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- d’effacer vos données (« droit à l’oubli ») ;
- de limiter certains traitements ou de vous y opposer, y compris à tout moment à la prospection commerciale ;
- à la portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements effectués avant ce retrait — pour les cookies, utilisez « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ;
- en vertu de la loi israélienne sur la protection de la vie privée, de consulter les informations vous concernant contenues dans une base de données (section 13) et d’en demander la rectification ou la suppression (section 14).
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à support@modera-group.com. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons), et gratuitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en Grèce, l’Autorité hellénique de protection des données (www.dpa.gr) ; en Israël, l’Autorité de protection de la vie privée (www.gov.il/en/departments/the_privacy_protection_authority) ; ou l’autorité du pays de l’UE où vous résidez ou travaillez. Nous apprécierions toutefois de pouvoir d’abord résoudre toute préoccupation avec vous.
9. Comment nous protégeons vos données
Nous utilisons le chiffrement HTTPS sur l’ensemble du site, conservons les demandes en dehors du répertoire web public avec un accès restreint, limitons l’accès au personnel autorisé, maintenons nos logiciels à jour et protégeons nos formulaires contre les abus automatisés. Aucun système n’est totalement sûr ; si une violation portant atteinte à vos droits devait survenir, nous en informerions l’autorité compétente et, lorsque cela est requis, vous-même, dans les délais prévus par la loi.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la législation évoluent. La date indiquée en haut de page correspond à la version la plus récente. En cas de modifications importantes, nous vous demanderons à nouveau votre consentement lorsque cela est requis.
Des questions sur cette page ?
Écrivez-nous : un membre de notre équipe vous répondra dans un délai maximal de 30 jours — généralement bien plus tôt.

